Les tarifs de l’accueil en crèche

Les tarifs de l’accueil en crèche - Des tarifs encadrés et adaptés

(cas général)

La Caisse d’Allocations Familiales ou la Mutualité Sociale Agricole, suivant votre régime d’appartenance, subventionnent le fonctionnement des crèches en versant une « prestation de service » à ces structures. Ainsi, si votre enfant est accueilli en crèche, vous ne percevrez pas d’aide de la CAF, c’est la crèche qui la perçoit directement.

En contrepartie, la CAF demande aux crèches d’appliquer des tarifs imposés qui varient en fonction des revenus et de la composition des familles. Ces tarifs comprennent la fourniture des repas et des couches.

Les familles pourront bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% des frais qu’ils auront engagés pour la garde de leur enfant (limité à 50% de 2300 €, soit 1150 € sur une année). Cela se traduira l’année suivante par une réduction d’impôt pour les familles imposables ou un remboursement de la part des services fiscaux pour celles qui ne sont pas imposables.

Il existe deux tarifs, celui de l’accueil parental (familial ou micro crèche) et celui de tous les autres types de crèches (associatives, municipales, privées, d’entreprises).

Les revenus pris en compte sont l’ensemble des revenus déclarés aux services fiscaux l’année A-2 (par exemple revenus de l’année 2013 pour le tarif de 2015), avant toutes déductions. La seule déduction acceptée étant le montant des pensions alimentaires versées pour les enfants de parents séparés. En cas d’absence de revenus, il faut appliquer un revenu plancher déterminé par la CAF chaque année en janvier (647,49 € mensuels en 2015). De même en cas de revenus élevés, un plafond de revenus est applicable (4845,51 € mensuels en 2015), déterminé dans les mêmes conditions que le plancher. Généralement, les crèches ont recours au service sécurisé CAFPRO (ou équivalent pour la MSA) pour connaître les revenus de la famille, il leur suffit alors d’avoir connaissance de votre numéro d’allocataire.

Il convient de diviser ce total des revenus par 12 (pour le ramener à une moyenne mensuelle). A ce montant sera appliqué un taux en pourcentage qui donnera le taux horaire de participation de la famille. Les taux applicables sont les suivants :

Accueil parental (familial et micro crèches) :

Nombre d’enfants à charge de la famille Taux de participation
1 enfant 0,05%
2 enfants 0,04%
3 à 5 enfants 0,03%
6 à 10 enfants 0,02%

A titre d’exemple au 1er décembre 2015 :

Facturation pour 1 journée de 8H Revenus de la famille 15000 € annuels Revenus de la famille 20000 € annuels Revenus de la famille 30000 € annuels
1 enfant à charge 5 € 6,67 € 10 €
2 enfants à charge 4 € 5,33 € 8 €
3 enfants à charge 3 € 4 € 6 €

Accueil collectif

Nombre d’enfants à charge de la famille Taux de participation
1 enfant 0,06%
2 enfants 0,05%
3 enfants 0,04%
4 à 7 enfants 0,03%
8 à 10 enfants 0,02%

A titre d’exemple au 1er décembre 2015 :

Facturation pour 1 journée de 8H Revenus de la famille 15000 € annuels Revenus de la famille 20000 € annuels Revenus de la famille 30000 € annuels
1 enfant à charge 6 € 8 € 12 €
2 enfants à charge 5 € 6,67 € 10 €
3 enfants à charge 4 € 5,33 € 8 €

En cas d’enfant en situation de handicap (titulaire de l’AEEH) à charge de la famille, le taux à appliquer est celui immédiatement inférieur (par exemple, vous avez 2 enfants à charge dont l’un est porteur d’un handicap et votre enfant est accueilli en crèche parentale, vous appliquez le taux de 0,03% au lieu de 0,04%).

Pour les cas particuliers, des abattements peuvent être pratiqués sur les revenus de référence (parent en recherche d’emploi ou en congé parental par exemple). Votre crèche vous expliquera ce qui va changer.

Définition de la crèche parentale

La crèche parentale est une petite structure associative d’un maximum de 20 places (jusqu’à 25 places sur dérogation).

Ce sont des parents bénévoles qui sont élus lors de l’assemblée générale annuelle de l’association qui gèrent cette dernière.

Tous les parents sont acteurs de la vie de la crèche. On parle de Coéducation parents – professionnels.

Il est demandé aux familles de s’impliquer, en fonction de leurs disponibilités et de leurs affinités, dans les activités de la crèche : permanence auprès des enfants, accompagnement lors de sorties, animation d’ateliers, bricolage, courses, lavage du linge etc… Les parents présents auprès des enfants sont comptés dans l’effectif d’encadrement.

Vous voulez connaître tous les détails du fonctionnement de la crèche parentale ? Voir ce lien :

La crèche parentale définie par l’ACEPP (lien : http://www.acepp.asso.fr/Une-creche-parentale-qu-est-ce-que)

Les autres crèches : Quelle différence ?

Suivant le cas, la crèche est gérée soit par une collectivité (mairie, communauté de communes par exemple) ou par une entreprise privée (entreprise de crèches ou autres entreprises souhaitant proposer un service d’accueil des jeunes enfants à leurs salariés), soit par une association, ce qui est le cas de bon nombre de crèches du département du Lot qui sont des crèches associatives ayant choisi le mode de gestion parental. Dans ces crèches, les parents, outre leur participation à la gestion de l’association, peuvent également choisir de s’impliquer dans le fonctionnement quotidien de la structure. Toutefois ils ne sont pas comptés dans l’effectif d’encadrement.

L’investissement attendu de la part des parents n’étant pas le même qu’en crèche parentale, les tarifs d’accueil sont plus élevés.